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Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous)
Qui collecte vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site jardins-et-biodiversite.fr est : Aurélie Daviaud.
En tant que responsable de traitement, elle s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).
À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?
Ces données sont traitées par Aurélie Daviaud, seule destinataire des données issues des demandes de contacts et commerciales, pour que cette dernière puisse répondre aux utilisateurs, constituer des propositions commerciales chiffrées, sur le fondement juridique de l’exécution d’un contrat.
Les données ne seront jamais utilisées à des fins autres, non prévues, ni transmises à des partenaires, sauf accord de la part du propriétaire des données. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l’insu des personnes concernées.
Les données collectées peuvent également être recopiées pour alimenter un fichier clients déclaré de la même manière que précédemment à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Quelles sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?
Aurélie Daviaud est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :
- création et gestion du compte client,
- information des services nouveaux ou modifiés,
- réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande),
- élaboration de statistiques commerciales.
A l’exception des opérations de prospection commerciale, Aurélie Daviaud considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de ces services. Les opérations de prospection commerciales reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.
Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
Les données recueillies sur le site Internet sont conservées :
- pour les clients : pendant tout le temps de la relation commerciale. Elles seront conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale,
- pour les prospects non clients : 3 ans maximum à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?
Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978.
En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018. Ces droits peuvent être exercés auprès d’Aurélie Daviaud qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant : Par voie postale : 1 rue des mares 44119 Treillières. Par voie électronique : aurelie@jardins-et-biodiversite.fr. Aurélie Daviaud adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit. En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la CNIL.